Rules

CHAPITRE-1: DISPOSITIONS GENERALES

Article I : Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association. II détermine dans les détails le fonctionnement des structures de l’association en vue d’assurer une bonne exécution des différentes dispositions des statuts, il a la force exécutoire et sa violation constitue un acte d’indiscipline.

CHAPITRE II: GESTION

Article 2 : L’Exécution du budget est confiée à la Coordination Exécutive Fédérale.

Article 3 : Toutes les opérations sont décrites dans une comptabilité permettant un contrôle précis de toutes les transactions

Article 4 : Les cas de détournements, de malversations ou de litiges sont d’abord traités à l’amiable avant d’être soumis aux tribunaux compétents.

Article 5 : L’exercice budgétaire va du 1er Mars au 28 Février de chaque Année.

CHAPITRE III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle est composée de l’ensemble des sections membres. La convocation de l’assemblée générale comporte toujours l’ordre du jour, la date et le lieu de la rencontre. Elle est adressée aux membres au moins 30 jours avant la date exceptée s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 7 : Le Coordination Exécutive Fédérale est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer l’administration et la gestion de l’Organisation. Il peut à tout moment se faire rendre compte des actes de toutes personnes y participant.

Article 8 : Le Coordination Exécutive Fédérale doit se réunir au moins une fois tous les 3 mois.

==> La première session a lieu entre les mois de mai et juin et a pour objet l’examen du niveau d’exécution du programme annuel.
==> La dernière session doit avoir lieu entre Décembre et Janvier et doit préparer les documents à soumettre à l’assemblée générale annuelle.
==> Le Coordination Exécutive Fédérale peut inviter tout membre ou tout expert susceptible de lui apporter une contribution efficace dans l’accomplissement de sa tâche.
==> Les membres ou experts ainsi invités prennent part à tous les travaux en commission, comme en plénière, mais ne participent pas à la prise des décisions.
==> Les fonctions de membres de B E sont gratuites et, en cas de mission, les frais de transport et de séjour seront à la charge de l’organisation.

Article 9 : Le Coordination Exécutive Fédérale comprend :

==> Un Président qui est chargé de diriger et de coordonner toutes les activités du B.E. organe d’exécution des décisions de l’assemblée générale. II préside les réunions de l’assemblée générale et du Bureau Exécutif. II représente l’Organisation auprès des organismes d’Etat et des ONG,
==> Un Vice-président qui remplace le Président dans ses attributions en cas d’empêchement de ce dernier. Pour une bonne marche de L’Organisation, il assiste le Président dans ses principales activités et attributions.
==> Un secrétaire général chargé de convoquer, en accord avec le Président, les réunions de l’assemblée générale et du Bureau Exécutif. II fait dresser les P.V, coordonne tous les travaux de secrétariat ainsi que les activités administratives de I’ONG. Il est chargé de la gestion de tous les biens de l’organisation qu’ils soient matériels ou financiers. Il doit assumer ses fonctions au siège de l’Organisation. Il contrôle et coordonne les activités de tous les membres du Coordination Exécutive Fédérale à l’exception du Président et du Vice-président. Le Secrétaire Général doit obligatoirement être un diplômé de l’Université et doit parler au moins deux langues internationales.
==> Un secrétaire à l’organisation et aux relations extérieures de l’Organisation
==> Un trésorier général charge de la conservation du patrimoine de l’Organisation

Article 10 : Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par l’assemblée générale.